Politique d’expédition
En passant commande, nos clients acceptent sans réserve l'intégralité de nos mentions légales ainsi que la politique d'expédition ci-dessous :
Politique d’expédition Instruments du Monde
applicable à compter du 19/11/2022
ARTICLE 1. OBJET
La présente politique d’expédition a pour objet de définir les termes et conditions applicables à l’expédition d’un Produit au Client par l’Editeur.
ARTICLE 2. PARTIES
La présente politique d’expédition est applicable entre Instruments du Monde, SAS, enregistrée au RCS de PARIS en France, sous le numéro 951155779, siège social : 14 avenue de l'Opéra 75001 PARIS, FR, téléphone : +33176214462, email : secretariat@instruments-du-monde.com, n° de TVA intracommunautaire : FR16951155779, ci-après « l’Editeur » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».
ARTICLE 3. DEFINITIONS
« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.
« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
« L’Editeur » : Instruments du Monde, SAS, pris en sa qualité d’éditeur du Site.
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
« Produit » : bien de toute nature vendu sur le Site par l’Editeur aux Clients.
« Site » : site internet accessible à l’URL Instruments du Monde, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.
ARTICLE 4. CHAMP D’APPLICATION
Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute de la présente politique d’expédition. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l'intermédiaire d'un robot ou d'un navigateur, emportera acceptation pleine et entière de la présente politique d’expédition. Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante.
L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de L’Editeur et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
La présente politique d’expédition est applicable aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.
L'acceptation de la présente politique d’expédition suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.
ARTICLE 5. LIVRAISON
5.1. Frais de livraison
Les frais de livraison ou de mise à disposition seront, en toute hypothèse, indiqués au Client avant tout règlement.
Les frais de livraison indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises. Les droits de douane et taxes d'importation éventuels sont pris en charge par l'Éditeur : aucun frais supplémentaire n'est demandé au Client à la livraison.
5.2. Délai de livraison
L'expédition de la commande a lieu dans un délai de 2 jours ouvrés à partir du parfait encaissement du prix par L’Editeur.
À titre dérogatoire, la société s'autorise une période de congés annuels durant laquelle aucune commande ne sera expédiée, hormis les livres numériques. Pour l'année 2026, cette période a été définie du 7 au 22 février inclus.
Les commandes sont livrées avec un numéro de suivi, dans un délai de 2 à 14 jours ouvrés à compter de leur expédition pour la France, la Belgique, le Luxembourg et les autres pays membres de l'Union européenne, et dans un délai de 2 à 30 jours ouvrés pour les autres pays.
Certains produits fabriqués sur mesure ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur à 14 jours ouvrés sans dépasser les 30 jours.
En cas de défaut de livraison à la date ou au délai prévu ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le client peut enjoindre l'éditeur, par un écrit, d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable. Si l'éditeur ne s'est pas exécuté dans ce nouveau délai, le client pourra demander, toujours par un écrit, la résolution du contrat. Celle-ci devient effective dès que l'éditeur reçoit son écrit à moins que l'éditeur ne se soit exécuté entre-temps.
Toutefois, les circonstances qui entourent la signature du contrat ou une demande expresse du client peuvent faire de la date ou du délai prévu une condition essentielle du contrat. Si le client n’est pas livré à cette date ou dans ce délai, il peut résoudre immédiatement le contrat (article L. 216-2 du même Code).
5.3. Colis détérioré
En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.
5.4. Réserve de propriété - transfert des risques
La propriété des Produits livrés est réservée a l’Editeur jusqu'à la livraison des Produits au Client, nonobstant toute clause contraire, à moins que les parties n'aient ponctuellement et expressément convenu par écrit d'écarter la présente clause.
Le Client supporte les risques relatifs aux Produits à compter de la commande. Pendant toute la durée de la réserve de propriété, le Client devra assurer à ses frais les Produits appartenant à l’Editeur contre tous dommages pouvant survenir et en justifier auprès de l’Editeur a première demande.
Risque de perte. La propriété et le risque de perte de tous les produits vous sont transférés dès la confirmation de la livraison par le transporteur à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. Veuillez vous assurer que votre adresse de livraison est complète et exacte ; nous ne sommes pas responsables des commandes envoyées à une adresse erronée ou obsolète saisie par le client.
Preuve de livraison. Le suivi du transporteur indiquant « livré », y compris les données GPS, le scan de livraison ou la photo de livraison, sert de confirmation que votre commande a bien été livrée.
Colis marqués comme livrés mais non reçus. Si le suivi indique que votre commande a été livrée mais que vous ne l’avez pas reçue, veuillez : (1) vérifier aux alentours de votre domicile et auprès de vos voisins ou de la gérance de votre immeuble ; (2) nous contacter dans les 3 jours ouvrés suivant la date de livraison ; et (3) si vous pensez que le colis a été volé, déposer une plainte auprès de la police locale et ouvrir une enquête auprès du transporteur afin de résoudre la situation.
Perte pendant le transport. Si une commande est perdue avant d’être marquée comme livrée, contactez-nous et nous déposerons une réclamation auprès du transporteur, puis nous vous réexpédierons votre commande ou vous la rembourserons.
ARTICLE 6. STIPULATIONS FINALES
6.1. Droit applicable
La présente politique d’expédition est soumise à l'application du droit français.
6.2. Modifications de la présente politique d’expédition
La présente politique d’expédition peut être modifiée à tout moment par L’Editeur. La politique d’expédition applicable au Client est celle en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant de la nouvelle politique d’expédition.
6.3. Litiges
En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges avec un Client consommateur qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis.
En outre, le Client consommateur est informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges, accessibles à l’adresse URL suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show
Depuis le 1er janvier 2016, la médiation est obligatoire pour tous. Ainsi, tout professionnel vendant à des particuliers, est tenu de communiquer les coordonnées d'un Médiateur compétent en cas de litige, et ce peu importe qu'il vende à distance ou dans un magasin physique (Source: FEVAD).
Cm2C / https://www.cm2c.net/
6.4. Entièreté
La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.
6.5. Non-renonciation
L'absence d'exercice par L’Éditeur des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.
6.6. Démarchage téléphonique
Le Client est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique à l’adresse http://www.bloctel.gouv.fr/.
6.7. Langues de la présente politique d’expédition
La présente politique d’expédition est proposée en français.
6.8. Clauses abusives
Les stipulations de la présente politique d’expédition s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.
ARTICLE 7. EXPÉDITION & RETOURS
Article 7.1. Condition d'expédition spécifiques à la boutique
Toutes les commandes sont expédiées dans un délai de 48 heures ouvrées. La livraison est offerte dès lors que le panier atteint un montant supérieur ou égal à 99€.
Article 7.2. Livraison en point relais
Le Client est informé que l'Éditeur ne propose pas de livraison en point relais. Le Client doit obligatoirement indiquer une adresse personnelle où il sera en mesure de réceptionner directement le colis. Il n'est donc pas autorisé de renseigner l'adresse d'un quelconque point relais comme adresse de livraison, car le transporteur désigné ne remettra pas le colis au gérant du point relais désigné. Dans l'hypothèse où le Client indiquerait une adresse de point relais comme adresse de livraison, l'Éditeur ne serait en aucun cas responsable d'une livraison retardée ou perdue par le transporteur. En outre, si une seconde livraison devait avoir lieu suite à l'échec de la première, cette dernière sera facturée au Client au tarif du transporteur.
