Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CLIENT CONSOMMATEUR  

Article 1 – DISPOSITIONS GENERALES – CHAMP D’APPLICATION

1.1

Les présentes Conditions Générales de Vente (« les CGV ») déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par la société Instruments du Monde (« La société »). 

1.2

Tout Commande passée sur le site internet https://instruments-du-monde.com/ suppose l’acceptation préalable et sans restriction des présentes Conditions générales de vente, qui sont soumises au droit français. Ces CGV font donc partie intégrante du Contrat entre le Client et La société. Elle sont pleinement opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées, sans restriction ni réserve, avant de passer la Commande.

1.3

Les présentes CGV s’appliquent à toute Commande passée par une personne physique majeure agissant en qualité de consommateur. Le Client atteste donc qu’il est une personne physique de plus de 18 ans, agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Il reconnaît avoir la pleine capacité pour s’engager lorsqu’il passe Commande et s’engage à fournir des éléments véridiques quant à son identité.

1.4 EXCLUSION

Sont expressément exclues du champ d’application des présentes CGV les personnes agissant en qualité de professionnel, c’est-à-dire les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, qui agissent à des fins entrant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ; libérale ou agricole, y compris si elles agissent au nom ou pour le compte d’un autre professionnel. Les professionnels qui souhaitent passer une Commande auprès de La société sont invités à nous contacter directement.

1.5

Les CGV applicables à chaque Commande sont celles en vigueur à la date du paiement ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.. La société se réserve la possibilité de les modifier à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de La société à l'adresse suivante : https://instruments-du-monde.com/policies/terms-of-sale

Article 2 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

2.1. Processus de passation de la Commande

Pour acheter un ou plusieurs Produits sur le site, le Client sélectionne chaque Produit et l’ajoute à son panier. Une fois sa sélection terminée, il doit confirmer son panier pour passer à la Commande (1er clic). A ce stade, le Client est redirigé vers une page contenant : Un récapitulatif des Produits sélectionnés, les prix correspondants, les modalités et les frais de livraison. Il lui revient alors de vérifier et éventuellement de corriger le contenu de son panier. Il lui revient de lire attentivement les CGV avant de valider l’ensemble de la Commande. Cette validation de la Commande après vérification du panier et lecture des CGV (2nd clic) vaut conclusion du Contrat et le Client reconnaît que le 2nd clic entraine une obligation de paiement de sa part. Le Client est alors redirigé vers la page de paiement. Il peut choisir entre les différents modes de paiement proposés et procède au paiement de sa Commande.  Après avoir validé sa Commande et effectué son paiement, le Client reçoit, sur l’adresse email qu’il a communiquée pour valider sa commande un message de confirmation de la part de La société. Ce message contient, sous format pdf :

  • Le récapitulatif de sa commande (Produit sélectionnés, prix, modalités et frais de livraison) ;
  • L’identification précise de La société Instruments du Monde et de son activité ;
  • Le numéro de la Commande ;
  • Les modalités, les conditions et le formulaire de rétractation ;
  • Les présentes CGV au format pdf.

En cas de non réception de la confirmation de la Commande, il est recommandé au Client de contacter La société via le formulaire de contact présent sur le site. Le Client reçoit dans le même mail une facture d’achat transmise sous forme électronique, ce que le Client accepte expressément. Il est vivement conseillé au Client de conserver ce message de confirmation et la facture d’achat qui lui est également transmise sous format électronique puisque ces documents peuvent être produits à titre de preuve du Contrat.

2.2 Cas de refus de validation de la Commande par La société

La société se réserve le droit de refuser votre Commande pour tout motif légitime, dont par exemple :

  • Commande non conforme aux CGV ;
  • Quantités commandées ne correspondant pas à un usage normal par un Client consommateur ;
  • Non-paiement d’une Commande précédente ou litige en cours concernant une Commande précédente ;
  • Soupçon de fraude sur la Commande (étayés par un faisceau d’indices concordants).

Article 3 - SPECIFICATIONS ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

3.1 Spécifications des Produits

Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur les sites Internet de La société, de même, le cas échéant, que des informations sur l'utilisation du produit.  Bien que La société veille de manière raisonnable à ce que les Spécifications soient exactes, lesdites Spécifications, sous réserve de certaines exceptions, comme les informations tarifaires, sont données par les fournisseurs de La société. En conséquence, La société décline toute responsabilité quant aux erreurs éventuelles pouvant être contenues dans les Spécifications. Les Spécifications sont présentées en détail et en langue française ou d'autres langues en fonction de la localisation du client. Les Parties conviennent que les illustrations, vidéos ou photos des Produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de La société.

3.2 Disponibilité des Produits

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Cette disponibilité des Produits est normalement indiquée sur la page spécifique du Produit. Cependant, dans la mesure où La société ne procède pas à la réservation de stock (sauf cas particuliers de Produits signalés en pré-commande sur la fiche Produit), la mise au panier d’un Produit ne permet pas de garantir absolument la disponibilité du Produit ainsi que son prix. Dans l’éventualité où un Produit deviendrait indisponible après la validation de la Commande du Client, La société l’en informera immédiatement par email. La Commande sera automatiquement annulée et La société procèdera au remboursement du prix du Produit initialement commandé, ainsi que de toute somme versée au titre de la Commande. Cependant, si la Commande contient d’autres Produits que celui devenu indisponible, ceux-ci seront livrés au Client et les frais de livraison ne seront pas remboursés.

Article 4 – PRIX DES PRODUITS

4.1 Prix de référence indiqués sur les sites

Le prix de référence des Produits proposés sur le site est le prix conseillé par la marque, le fabricant ou son représentant officiel. A défaut, il s’agit d’un prix déterminé en fonction des prix auxquels le Produit est communément vendu dans un panel d’enseignes le distribuant. Ce prix est mis à jour dès que la marque, le fabricant ou son représentant officiel communique un nouveau prix conseillé pour le Produit ou dès que le prix pratiqué au sein du panel d’enseignes est modifié.

4.2 Modification des prix indiqués sur les sites

Les prix des Produits sont indiqués sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont indiqués hors taxe, hors droits de douane et hors frais de port. La société se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment, dans le respect de la législation applicable. Les Produits commandés seront facturés sur la base du prix en vigueur sur le site au moment de la validation de la Commande.

4.3 Prix des produits

Dans la mesure où de nombreux Produits sont importés depuis l’étranger (hors Union Européenne) sur demande des Clients, les prix des Produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes (hors TVA et hors droits de douane) sauf indications contraires. Ils sont précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en Euros hors taxe (hors TVA et hors droits de douane), sauf indications contraires, sur la page de Commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition.  Les prix des Produits n’incluent pas la TVA à l’importation, taxes à l’importation ou droits de douane, qui devront être réglés en sus et seront intégralement à la charge du Client, qui est redevable de ces taxes en tant que destinataire du Produit.  Les prix des Produit(s) n'incluent pas les frais d'emballage, de conditionnement, d'expédition, de transport, d'assurance et de livraison du/des Produits à l’adresse de livraison.

4.4 Paiement des taxes

Le Client est seul responsable du processus de déclaration et de paiement de la TVA à l’importation lors du dédouanement du Produit. Il pourra lui être demandé de s’acquitter de la TVA à l’importation. Dans la mesure où cette taxe n’est pas du ressort de La société, elle ne pourra pas être tenue au remboursement de cette taxe.  Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. La société n’a aucun contrôle sur ces droits et sommes. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). La société invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Article 5 – PAIEMENT DU PRIX DES PRODUITS

5.1 Moment du paiement

Le paiement de la totalité du prix de la Commande doit être effectué juste après la validation de la  Commande. La société peut, de manière exceptionnelle, accorder un paiement en plusieurs fois, notamment eu égard au montant à régler et à la connaissance qu’elle a du Client concerné. Toutefois, La société n’a aucune obligation d’accorder de telles modalités de paiement. En cas de situation particulière, le Client pourra en faire la demande en s’adressant au Service Clients de La société à l’adresse suivante secretariat@instruments-du-monde.com.

5.2 Modes de paiement

Pour régler sa Commande, le Client peut choisir entre différents modes de paiement :

  • Paiement par carte bancaire : Seules sont acceptées les cartes bancaires rattachées à un établissement bancaire situé en France ou les cartes bancaires internationales (Visa, MasterCard, American Express et Maestro). Le Client garantit La société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour payer avec la carte bancaire utilisée. Il reconnaît expressément que l’engagement de payer donné par carte est irrévocable et que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant total correspondant aux Produits commandés. Le montant sera débité au moment de validation de la Commande. Les paiements par carte bancaire sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée et les informations sur les cartes bancaires communiquées bénéficient du procédé de cryptage SSL.
  • Paiement via Paypal : Le règlement par Paypal est accepté jusqu’à une limite de 1.000 €. Il est souligné qu’en cas de recours à ce mode de paiement, les Conditions Générales d’Utilisation de Paypal, qui sont disponibles sur leur site, s’ajoutent aux présentes CGV. 
  • Paiement par bons d’achat et/ou codes promos : Les bons d’achat et/ou codes promotionnels émis par La société peuvent être utilisés pour payer toute ou partie de la Commande. Ces bons d’achat et/ou codes promotionnels ne sont valables qu’une fois. En cas de tentative d’utilisation frauduleuse des bons d’achat et/ou codes promotionnels, La société pourra procéder à l’annulation pure et simple de la Commande.
  • Paiement par virement
  • Paiement par chèque
  • Paiement par Klarna

De façon générale, en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de la Commande, La société se réserve le droit de suspendre et/ou d’annuler ladite Commande. La société se réserve le droit de suspendre à tout moment l’un quelconque des modes de paiement, notamment dans le cas où un prestataire de services de paiement ne proposerait plus le service utilisé ou dans le cas d’un litige avec un Client concernant une Commande précédente. La société se réserve la possibilité de mettre en place une procédure de vérification des Commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au Client d’adresser par email ou par courrier à La société une copie d’une pièce d’identité, un justificatif de domicile ainsi que la copie de la carte bancaire ayant servi au paiement. Des indications précises sur le contenu exact des informations demandées (pour préserver la confidentialité de ses données) seront communiquées au Client en cas de vérification. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification des pièces envoyées.

Article 6 - LIVRAISON – DEDOUANEMENT – RECEPTION

6.1 Livraison

Avant la validation de la Commande, La société communique au Client des informations concernant les différentes modalités de livraison ainsi que leurs tarifs respectifs. A la suite du choix du mode de livraison par le Client, La société lui communique une estimation du délai de livraison. La société mettra tout en œuvre pour que le/les Produit(s) soi(en)t livré(s) au plus tard à la date prévue pour la livraison. En cas de difficulté, La société s’engage à communiquer rapidement avec le Client pour l’en informer et rechercher avec lui une solution adéquate. Chaque Produit est contrôlé avant son expédition. Le transport aérien, l'expédition et/ou la livraison du/des Produit(s) seront intégralement pris en charge par le Client ("Frais de livraison"). Ces frais de livraison sont inclus dans le prix final facturé au Client lors de la Commande. Par contre, les frais éventuels de douane ne sont pas compris dans le prix facturé au Client par La société.  En fonction des modalités choisies par le Client, la livraison sera effectuée, soit à l’adresse mentionnée par le Client, soit le cas échéant, dans un point relais choisi par le Client parmi la liste des points disponibles. Il incombe donc au Client de bien vérifier les indications communiquées pour la livraison  car il reste seul responsable en en cas de défaut de livraison dû à des informations incomplètes ou erronées.

6.2 Dédouanement

Lors de son achat, le Client achète le produit hors taxes et devient importateur du produit acheté en sa qualité de destinataire du Produit.  Il est donc en particulier responsable des processus d'import et dédouanement du produit auprès des bureaux locaux de douane. En fonction du prix de sa commande, il pourra lui être demandé de s'acquitter des droits de douane (pour les Produits d’une valeur en douane supérieure à 150 €). Le Client est seul responsable du processus de déclaration des droits de douane lors du dédouanement du Produit. Ces droits de douane, qui ne sont pas facturés au Client par La société, ne relèvent pas du ressort de La société. Cette dernière ne pourra donc pas être tenue du remboursement de ces droits.

6.3. Réception

Lors de la réception du Produit, le Client s’engage à vérifier que le Produit est complet et qu’il n’est pas endommagé. Le Client est informé que certains instruments sont qualifiés de sensibles dans le sens où ils peuvent se dégrader par l'apparition de rouille ou de moisissure s'ils sont laissés trop longtemps dans leur housse. En cas de constat d’une anomalie, le Client devra prendre contact avec le Service Client de La société dans les quatorze jours (hors jours fériés) suivant la date de réception du Produit. Toute réclamation déposée hors délai ne pourra être traitée. Ce délai est imposé afin de constater que les instruments qualifiés de sensibles ne comportaient bien aucune trace de rouille ou de moisissure et que ces dernières, si elles venaient à apparaitre ultérieurement, résulteraient d'un mauvais entretien du Client.

Article 7 – RETRACTATION

7.1 Principe et délai

Le Client dispose du droit de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de sa Commande. En cas de Commande de plusieurs Produits, le délai court à compter de la réception du dernier Produit. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des Produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.

Par dérogation et spécialement pour la préparation des fêtes de Noël, toute commande effectuée à partir du 10 novembre de l'année en cours peut être retournée jusqu'au 31 décembre de cette année. Le délai le plus avantageux entre la dérogation et le délai classique est celui qui est appliqué au client. Par exemple, une commande effectuée le 02 décembre pourra être retournée jusqu'au 31 décembre de cette même année.

7.2 Exclusion

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats suivants : 

  • De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
  • De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
  • De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
  • De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
  • De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
  • De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
  • De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
  • Conclus lors d'une enchère publique ;

7.3 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer La société de son intention de se rétracter en remplissant le formulaire type à l’adresse suivante :

https://instruments-du-monde.com/cdn/shop/files/Droit-de-retractation-Instruments-du-Monde.pdf

Ce formulaire doit être envoyé à La société par un envoi électronique, à l’adresse :

secretariat@instruments-du-monde.com

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’envoi de la notification de sa rétractation pour renvoyer le Produit à La société dans son emballage d’origine, les frais de retour étant à la charge exclusive du Client. Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) pour permettre une remise en vente par La société. En cas de réception de Produits ouverts, utilisés, incomplets, endommagés ou salis, La société ne procédera à aucun remboursement et pourra même, si elle le juge nécessaire et adéquat, engager la responsabilité du Client pour dépréciation du Produit. En cas de retour du Produit dans conditions prévues par la loi et les présentes CGV, La société procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par le Client, frais de livraison initiaux inclus, dans les 14 jours de la réception du colis par la Société. Ce remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour payer la Commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement. En cas de paiement par chèque cadeau/ code promotionnel, le Client sera remboursé soit par l’envoi de nouveaux chèques cadeau/codes promotionnels pour un montant identique à celui payé sous cette forme.

Article 8 – GARANTIES

8.1 Garanties légales

La société reste tenue des défauts de conformité du bien conformément aux dispositions des articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation ainsi que des vices cachés de la chose vendue conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. Lorsqu’il agit dans le cadre de la garantie légale de conformité (telle que prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation), le Client Consommateur :

  • Bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance pour agir
  • Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation
  • Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la délivrance du bien si le Produit est neuf,  et durant les 6 mois suivant la délivrance si le Produit est vendu d’occasion.

Il est précisé que l'apparition éventuelle de rouille ou de moisissure sur les instruments ne saurait constituer un vice caché, mais résulte d'un mauvais entretien de la part du Client. Ainsi, la garantie légale ne s'appliquera pas dans une telle situation, sauf si le Client constate l'apparition de ces anomalies lors des premiers jours après la réception de la commande, délai pendant lequel il s'est engagé à vérifier que le produit est complet et qu’il n’est pas endommagé.

Le Client peut également décider d’agir dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil. Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie contractuelle. 

Reproduction des textes applicables :

  • L.217-4 Code de la Consommation « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité. »
  • L.217-5 Code de la Consommation « Le bien est conforme au contrat :1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;- s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou dans l’étiquetage ;2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
  • L.217-9 Code de la Consommation « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraine un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur. »
  • L.217-12 Code de la Consommation« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
  • 1641 du Code civil « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
  • 1648 du Code civil « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. […] »

8.2 Garantie Fabricant

Certains Produits en vente sur le Site bénéficient d’une garantie contractuelle accordée par le fournisseur ou le fabricant du Produit, à laquelle La société n’est pas directement partie.  L’existence de ce type de garanties est mentionnée, le cas échéant, sur la page spécifique du Produit.  Si le Client souhaite faire jouer cette garantie, il convient qu’il le signale à La société par un contact avec le Service Client et qu’il consulte lui-même les modalités d’application de la garantie, qui sont généralement insérées dans la boite concernant le Produit.  Il est rappelé que le bénéficie de la Garantie Fabricant ne fait pas obstacle à l’application des dispositions légales concernant la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés.

Article 9 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la relation commerciale, La société, responsable de traitement, collecte un certain nombre de données nominatives obligatoires (dont notamment, nom, prénom, adresse de livraison, etc. qui mentionnées par un astérisque) qui sont absolument nécessaires au traitement de la Commande, à la gestion de la relation commerciale, à la réalisation de statistiques et au respect des obligations légales et réglementaires de La société. Elles sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin du Contrat. Le fait pour le Client de ne pas communiquer ces informations entrainerait l’impossibilité de traiter sa Commande. Ces données sont destinées à un usage interne par La société mais peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à l’exécution de la prestation, dont notamment celles qui assurent les livraisons des Produits ou assurent le traitement des paiements.  Concernant ces données personnelles, le Client dispose de plusieurs droits :

  • Droit d’accès aux données personnelles le concernant ;
  • Droit de rectification et de suppression si les données personnelles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou si la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de certaines données est interdite ;
  • Droit de limitation du traitement des données, à condition que cette demande soit dûment justifiée et n’empêche pas le respect, par La société de ses obligations réglementaires et légales ;
  • Droit d’opposition au traitement des données (notamment en cas de traitement pour de la prospection commerciale)
  • Droit de formuler des directives post-mortem concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles
  • Droit de retirer son consentement à la réalisation de certains traitements (les traitements réalisés avant le retrait du consentement restent licites)
  • Droit de porter réclamation devant la CNIL.

Pour exercer ses droits, le Client peut adresser une demande à La société, par le biais d’un courrier adressé à La société ;

Instruments du Monde
14 avenue de l'Opéra
75001 PARIS
France

La demande doit mentionner l’adresse électronique du Client, ses noms, prénoms, adresse postale et doit être accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité recto-verso. Une réponse lui sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Article 10 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire spécifiquement énoncée sur la page d’un Produit, les ventes de Produits sur le site n’entrainent aucun transfert de propriété intellectuelle sur les Produits vendus.  Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de La société ou de leur propriétaire initial. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Article 11 - FORCE MAJEURE

La société ne saurait être tenue pour responsable d’une inexécution de ses obligations en vertu des présentes en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La société avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 12 – EXCLUSION DE RESPONSABILITE

Nonobstant toute disposition contraire énoncée aux présentes, La société ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de pertes ou de dommages dus à une utilisation inappropriée du/des Produit(s) par le Client, incluant notamment une modification ou une altération du/des Produit(s) non autorisée par La société.

Article 13 – SUSPENSION – RÉSILIATION DE COMPTE

La société se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un Client qui contreviendrait aux dispositions des CGV, ou de manière générale aux dispositions légales applicables, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter La société. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra commander ultérieurement ni créer de nouveau compte sur le Site, sans l’autorisation préalable de La société.

Article 14 – ARCHIVAGE – PREUVE

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par La société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.  Lors de chaque Commande, le récapitulatif de Commande est envoyé par email au Client et archivé sur le site web de La société.  L’archivage des communications entre La société et le Client est effectué sur des registres informatisés qui sont conservés pendant 5 ans dans des conditions raisonnables de sécurité. Ces registres, sur lesquels sont enregistrés les échanges sur un support fiable et durable, sont considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre le Client et La société. Ils  peuvent être produits à titre de preuve du Contrat.  L'archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l'article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Le Client aura accès aux éléments archivés sur simple demande à  l’adresse secretariat@instruments-du-monde.com.

Article 15 - NULLITÉ ET MODIFICATION DES CGV

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV est nulle, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des dispositions contractuelles. Toute tolérance de la part de La société, dans l’application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes CGV, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des CGV, ni générer un droit quelconque pour le Client.

Article 16 – DROIT APPLICABLE  ET REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté quelconque, le Service Client est à votre disposition pour trouver une solution amiable.  A défaut de solution trouvée directement avec le Service Client, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs à la suite d’un achat en ligne. La plateforme transmet ensuite ces réclamations à un médiateur national compétent. Vous pouvez accéder à cette plateforme en suivant le lien suivant :

http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 17 – STIPULATIONS FINALES

17.1. Litiges

En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis.

En outre, le Client est informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges, accessibles à l’adresse URL suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show 

Depuis le 1er janvier 2016, la médiation est obligatoire pour tous. Ainsi, tout professionnel vendant à des particuliers, est tenu de communiquer les coordonnées d'un Médiateur compétent en cas de litige, et ce peu importe qu'il vende à distance ou dans un magasin physique (Source: FEVAD).

Le médiateur choisi par l'Éditeur est la société :

Cm2C
49 Rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net
Contact : cm2c@cm2c.net

17.2. Entièreté

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

17.3. Non-renonciation

L'absence d'exercice par L’Editeur des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

17.4. Démarchage téléphonique

Le Client est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique à l’adresse :

http://www.bloctel.gouv.fr/.

17.5. Langues des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales sont proposées en français et dans toutes les langues où la société communique en vendant ses produits.

17.6. Clauses abusives

Les stipulations des présentes conditions générales s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

17.7. Utilisation de pseudonymes

Dans l'unique but de protéger sa vie privée, le directeur de publication, Instruments du Monde utilise un pseudonyme sous les traits et le patronyme du personnage fictif d'"Ambre Montespan". Pour représenter ce personnage, une photographie libre de droit a été employée. Ce pseudonyme est également utilisée par la même personne en qualité d'auteur pour écrire les différents livres et livrets qui sont mis en vente sur le site de l'éditeur.

Dans l'unique but de protéger la vie privée de notre service de relation client, le pseudonyme de "Lisa" est utilisé pour répondre à l'intégralité des demandes et interrogations des prospects et clients.

17.8. Pratiques de vente

Étant soucieux d'informer au mieux nos prospects et clients, ces derniers sont informés du fait qu'une partie des produits mis en vente sur le site internet de l'éditeur le sont selon la pratique dite de la "Livraison Directe" dont les modalités sont exposées sur le site officiel du ministère de l'économie français accessible à l'adresse suivante :

https://urlz.fr/j3IP

Dans le cadre de cette pratique de vente, le Client est informé que les marchandises peuvent provenir d'un pays tiers à l'Union Européenne et que le Client doit supporter la TVA à l'importation (TVAI) en qualité d'importateur et de destinataire réel du ou des biens commandés par le biais du site de l'Éditeur. Dans ce cadre, le Client est l'importateur des marchandises. Les marchandises seront alors facturés hors taxe.

17.9. Provenances des Instruments

Le classement des instruments en fonction de leurs zones géographiques établies ou supposées ne saurait certifier que ledit Instrument vendu sur le site internet de la société a bien été réalisé dans cette région du globe, même si la société essaye, dans la mesure du possible, d'y accorder une attention particulière. À titre d'exemple, le fait d'acquérir un Kalimba sur le site internet de la société qui est mentionné comme un instrument provenant d’Afrique ne certifie pas que celui-ci a été conçu totalement ou partiellement en Afrique. Le classement des instruments par zone géographique constituant seulement un point de repère historique.

17.10. Délais de livraison

Le délai d'expédition des commandes est de 48 heures ouvrées. Ce délai correspond au temps nécessaire à notre service logistique pour traiter et remettre au transporteur la commande.

Les commandes sont livrées, quel que soit le pays de livraison, dans un délai de 2 à 14 jours ouvrés en fonction du lieu de localisation des articles commandés une fois la commande expédiée. Il s'agit d'un délai donné à titre indicatif et il peut être exceptionnellement plus long, notamment en raison des aléas du trafic aérien, de la crise sanitaire et également des services des douanes qui effectuent un travail plus pointu depuis les nouvelles règles mises en vigueur en matière de contrôle de marchandises. Le client est invité, dans un premier temps, à consulter le Suivi de Commande qui lui permettra de visualiser étape par étape le déroulement de la livraison de sa commande.

Afin de proposer des Instruments toujours plus proches des professionnels qui les conçoivent, l'éditeur a développé des partenariats, sans intermédiaire, directement avec des artisans et fabricants tant en France qu'à l'international. Ce modèle innovant permet de réduire les prix de vente et l'empreinte écologique liée au transport. En contrepartie, les délais de livraison sont un peu plus longs que les schémas traditionnels.

En effet, dans la mesure du possible, les produits sont stockés dans différents pays au plus près de leurs lieux de conception. Ainsi, certains des Tongue Drum sont entreposés en Europe de l'Est, quelques Bols Tibétains au Népal et Tibet (RPC), tandis que d'autres Instruments et accessoires le sont en France ou encore sur le continent asiatique. Cela fait partie d'une démarche de commerce juste et honnête que l'éditeur a souhaité mettre en place. L'éditeur essaye de supprimer la majorité des intermédiaires inutiles pour proposer au client des produits de bonne qualité à un prix qui satisfait le client tout en donnant une juste rétribution au fabricant.

Dans l'hypothèse où le client souhaite connaitre l'origine et le lieu de stockage précis d'un des produits vendus par l'éditeur, il convient que le client prenne contact directement avec le service client de l'éditeur à l'adresse mail suivante : secretariat@instruments-du-monde.com. Les origines des produits et leurs lieux de stockage sont variables et peuvent régulièrement changer. Ainsi le client est informé que ces informations ne seront pas nécessairement affichées sur le site de l'éditeur.

17.11. Accordage des instruments vendus

Les instruments de musique vendus par la société font l'objet d'un accordage précis avant expédition. Par conséquent, tout client passant commande auprès de la société se doit de vérifier, lors de la réception de la commande, le bon accordage des éventuels instruments de musique commandés. Durant le délai de 14 jours après la réception de la commande, le client a l'obligation de signaler tout défaut constaté lors de la vérification de l'accordage. Dans l’éventualité où le client ne se manifeste pas au terme de ce délai, le ou les instruments commandés seront considérés comme accordés correctement et ne pourront faire l'objet d'une demande de garantie légale pour ce type de défaut. Ceci se justifie par le fait que certains instruments sont accordés de façon très fine et qu'une mauvaise utilisation ou un défaut d'entretien de ceux-ci peut entrainer un désaccordement total dudit instrument qui ne pourrait être reproché à la société.

La société précise également qu'elle ne propose aucun service de ré-accordage en cas de désaccordage d'un quelconque instrument. En conséquence, l'acquisition d'un instrument n'oblige en aucun cas la société à assurer la possibilité d'un nouvel accordage à la demande du client.

Dans le cas particulier du Handpan, la société précise au client qu'un ré-accordage de l'instrument est à envisager périodiquement, plus précisément tous les 6 mois à 7 ans en fonction de la fréquence de jeu, de la matière du Handpan et des conditions de stockage et d'entretien. En effet, cet instrument se désaccorde naturellement au fur et à mesure des frappes effectuées sur sa coque métallique, ce qui ne saurait être interprété comme un défaut de fabrication. En conséquence, la société ne prendra pas en charge un nouvel accordage de l'instrument. Comme indiqué précédemment, la société ne propose aucun service de ré-accordage. Le client peut utilement se tourner vers ces autres sociétés : 

  • Metal Sounds - France
  • Shellopan - France
  • Baradece Handpan - Allemagne
  • CaisaPan - Allemagne
  • LLArt - Allemagne
  • Steely Tunes - Finlande
  • Lombardo Handpan Instruments - Italie
  • Onda Handpan - Italie
  • Dômepans - Canada
  • Rivera Steel Tuning - USA (Caroline du Nord)
  • Spirit Handpans - USA (Caroline du Nord)
  • Isthmus Instruments - USA (Wisconsin)
  • Dave’s Island Instruments - USA (Californie)
  • Hamsa Handpans - USA (Californie)
  • Aura Handpan - USA (New Jersey)

Il est précisé que la société n'a aucun partenariat avec l'une ou l'autre de ces sociétés et que ces dernières sont parfaitement en droit de refuser le ré-accordage de n'importe quel Handpan. La société ne sera en aucun cas responsable d'un éventuel refus et n'est pas tenue de fournir une solution.

Dans l'hypothèse où il est constaté un désaccordage progressif du Handpan entre la réception de celui-ci et les 6 premiers mois, il est rappelé que chaque instrument est contrôlé et validé en atelier avant expédition (stabilité des notes, justesse et inspection visuelle). Un désaccordage aussi précoce est très généralement lié à des facteurs d’usage, d'entretien ou d’environnement et non à un défaut de fabrication. Par conséquent, dans l'hypothèse d'une sollicitation du client à ce sujet, la procédure est la suivante :

Le client devra fournir par mail : 

  • Une vidéo en qualité minimum Full HD 1080p dans laquelle chacune des notes du Handpan sont jouées séparément à 3 reprises. La vidéo ne doit pas être floue et réalisée dans un endroit lumineux et calme, sans bruit parasite. Elle ne doit pas être retouchée après avoir été réalisée.
  • Une série de clichés photographiques en qualité minimum de 2000 pixels de large ou de hauteur en 300 dpi de toutes les notes du Handpan (une photographie par note), une vue générale du dessous et une vue générale du dessus. Les photographies ne doivent pas être floues et réalisées dans un endroit lumineux. Elles ne doivent pas être retouchées après avoir été réalisées.
  • Le nom de la ou des notes concernées par le désaccordage. Par exemple : C4 ou E4. Ainsi que leur emplacement sur la photo générale.
  • Le spectre audio de chacune des notes concernées par le désaccordage. Pour ce faire, le client peut utiliser l'application gratuite Spectroid, lancer l'application, jouer la note concernée et transmettre la capture d'écran.
  • Une attestation sur l'honneur manuscrite et signée indiquant que le client n'a jamais joué de façon appuyée (notamment avec des baguettes) sur le Handpan, n'a jamais stocké le Handpan dans des conditions de températures néfastes (plus de 30°, moins de 10°) ou dans un milieu humide, a toujours respecté les consignes d'entretien (notamment en ce qui l'application d'un corps gras tous les 15 jours minimum pour un Handpan en acier nitruré et tous les 30 jours minimum pour un Handpan en acier inoxydable), que le Handpan n'a jamais subi de chocs, de chutes ou de pressions trop importante et que le Handpan ne présente aucune trace d'impact ou de rayure, non visible sur les photographies, laissant supposer qu'un défaut de manipulation serait intervenu.
  • Le nom et la marque du corps gras utilisé pour entretenir le Handpan ainsi que la facture de ce produit s'il n'a pas été acheté auprès de la société.
  • La confirmation que le client possède toujours l'emballage d'origine afin de pouvoir renvoyer le Handpan dans les mêmes conditions qu'il a été réceptionné. À cet effet, la société précise que le client se doit de conserver les emballages d'origine pendant un délai de 6 mois pour faire face à cette éventualité.

Aucun dossier ne sera traité en l'absence d'un des éléments cités ci-dessus. Les fichiers trop volumineux peuvent être mis en ligne sur une plateforme tierce, à la charge du client.

Une fois ces éléments transmis, un bordereau de retour sera transmis au client afin qu'il renvoie le Handpan dans son emballage d'origine. Ce dernier sera accompagné de l'intégralité des accessoires avec lesquels il a été livré. Une fois réceptionné par la société, une vérification des informations transmises sera effectuée. En l'absence totale d'une défaillance de manipulation et d'entretien du client et en cas de défaut de fabrication avéré, la société procédera au remboursement du client via le même moyen de paiement utilisé lors du passage de la commande. Le délai de remboursement est de 14 jours maximum après réception de l'instrument. Toutes informations mensongères ou frauduleuses fournies à la société par le client feront l'objet de poursuites devant les juridictions pénales compétentes concernant l'infraction d'escroquerie. Infraction punie de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 € d'amende par le Code Pénal français.

17.12. Type des produits vendus

La société informe le client que les produits sur le présent site internet ne sont en aucun cas des jouets, mais bien de véritables instruments de musique conçus pour offrir une bonne qualité sonore et musicale à destination des adultes, mais également à des enfants. Par conséquent, les produits sont toujours à utiliser sous la surveillance constante d'un adulte dans l'hypothèse où ils sont manipulés par des enfants. La société informe le client que certains produits sont susceptibles de contenir des pièces pouvant être avalées par les enfants de moins de 3 ans et qu'il convient de ne jamais laisser ces derniers seuls et/ou sans surveillance avec un quelconque produit vendu par la société. La société ne sera en cas responsable d'une quelconque blessure causé sur un enfant par l'utilisation inapproprié d'un de ses produits.

Dans le même ordre d'idée, la société informe le client que les produits vendus ne sont en aucun cas des dispositifs médicaux. Certains instruments peuvent être utilisés selon une approche thérapeutique, mais ne remplaceront jamais la consultation d'un professionnel de santé ou la prise d'un quelconque traitement médical.

17.13. Vidéos des produits vendus

La société informe le client que les vidéos de présentation présentes parfois sur la fiche produit d'un instrument ou d'un accessoire n'ont pas nécessairement été réalisées par l'Éditeur et ne correspondent pas nécessairement à l'instrument ou à l'accessoire vendu par la société. Il peut également s'agir d'une vidéo pour donner au client une idée globale des possibilités que l'instrument ou l'accessoire mis en vente peut réaliser. Ainsi, les vidéos de présentation ne sauraient être contractuelles. Elles ne constituent pas une représentation exacte et exhaustive du produit vendu. Les illustrations vidéo sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la société. En aucun cas elles ne prévalent sur la description technique et les spécifications détaillées du produit telles que définies par écrit (dimensions, matériaux, coloris, accessoires fournis, etc.). En cas de divergence entre une vidéo de présentation et les caractéristiques réelles du produit, la fiche descriptive écrite (texte, photos, spécifications techniques) prévaudra. Les clients sont invités à consulter attentivement la fiche descriptive et, le cas échéant, à contacter le service client de la société pour toute précision avant commande.